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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1) QUI SOMMES NOUS ?

DARGAUD LOMBARD, sous sa marque éditoriale « KANA », Société Anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 euros dont le siège social est situé en Belgique, à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak n°7, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403 501 390, (ci-après dénommée « DARGAUD LOMBARD ») représentée aux présentes par Madame Christel Hoolans, agissant en sa qualité de Directrice Générale. Editions Kana / Dargaud-Lombard – Avenue Paul Henri Spaak 71060 Bruxelles

ET

CITEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 337 878 763, dont le siège social est situé 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris, (ci-après « CITEL »).

2) RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit d’accès et de rectification
Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la société Dargaud-Lombard – 57 Rue Gaston Tessier, 75019 Paris, France

Les données à caractère personnel et adresses e-mail communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations. Kana s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média Participations, sous forme de prêt, d’échange ou de vente de fichier.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mangakana.com
Par courrier : Dargaud – Département Internet – 57 Rue Gaston Tessier, 75019 Paris, France

Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur notre page « Charte pour la protection des données personnelles« .

3) CONDITIONS LIÉES AUX CONCOURS

ARTICLE 1 : PARTICIPATION

Sauf mention spécifique, les concours organisés sur kana.fr et sur les pages officielles Kana sur réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram & Snapchat sont réservés à la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les participants hors régions précitées ne prétendre à leur lot s’ils venaient à être tirés au sort. Kana se réserve le droit de pouvoir annuler tout concours en cours ainsi que de modifier la durée de ce dernier.

Certains concours nécessitent de se connecter sur le site Kana. Les participants tirés au sort seront contactés via le mail renseigné. Passé un délai de 7 jours sans réponse de l’intéressé, une autre personne sera désignée pour recevoir le lot prévu. Les profils non complets où ne renseignant pas d’adresse mail de contact sont non éligibles.

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure et est limitée à 1 participation par foyer (même adresse postale) et 1 participation par personne (même nom & prénom, même e-mail).  Toute personne contournant la limite de participation en utilisant une méthode spécifique ou non sera considérée comme inéligible.

Les mineurs participant à nos concours doivent pouvoir fournir une autorisation écrite d’un parent, ou d’un tuteur légal. La participation aux concours est subordonnée également à la fourniture de l’autorisation écrite d’un des parents ou du représentant légal de chaque participant. DARGAUD LOMBARD se réserve le droit de demander la présentation de celle-ci à tout moment. A défaut la participation sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte.

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Concours, de même que les membres de leur famille.

La participation aux concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Les participations après la date limite établie ne seront pas prises en considération.

En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de nos concours.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DURÉE

Sauf exception, les accès et la durée de chaque concours est indiquée dans l’article concours, disponible sur kana.fr, ou sur les posts concours publiés sur les réseaux sociaux officiels de Kana, sur Facebook, Twitter, Instagram & Snapchat. Si tel n’est pas le cas, cet article 2 mentionnera les accès et durée du concours en cours durant sa période d’activité.

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Nos concours sont organisés sur :

  • Les réseaux sociaux officiels Kana :Dans ce cas, les modalités du concours sont indiquées directement sur les posts liés au concours.En général, il est demandé à l’utilisateur de liker, de commenter et ou de partager le post concerné.
  • Le site kana.frDans ce cas, cet article 3 mentionnera le principe du concours ainsi que les modalités de participations.

 

ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

  • Sur les réseaux sociaux officiels Kana :A la fin des concours, parmi l’ensemble des participations valides, c’est-à-dire parmi les participants ayant respecté les conditions du concours concerné, un tirage au sort sera effectué pour désigner les gagnants. Lors du tirage, Kana utilise des filtres anti-bots et anti-concouristes, qui écartent ces types de profils et ce même si les conditions pré-citées ont été respectées.

 

  • Sur le site Kana.fr :
    A la fin des concours, parmi l’ensemble des participations valides, c’est-à-dire parmi les participants ayant respecté les conditions du concours concerné, un tirage au sort sera effectué pour désigner les gagnants. Ces réponses sont stockées sur le site via le plugin SSQUIZ. La totalité des réponses issues des quiz sur kana.fr est supprimée chaque mois.

Dans les deux cas, les nom de profil des gagnants pourront être diffusés sur le site www.kana.fr et ou/ sur les réseaux sociaux officiels Kana au moment de l’annonce. Aucun message ne sera adressé aux perdants et aucune contestation du résultat ne sera prise en compte.

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Sauf exception, les dotations de chaque concours sont indiquées dans l’article concours, disponible sur kana.fr, ou sur les posts concours publiés sur les réseaux sociaux officiels de Kana, sur Facebook, Twitter, Instagram & Snapchat. Si tel n’est pas le cas, cet article 5 mentionnera les dotations et leur valeur du concours en cours.

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE MISE EN POSSESSION DES LOTS

6.1. Sauf exception, les lots remportés par les gagnants sont toujours envoyés à nos frais à leur domicile une fois leur adresse postale confirmée.
Les envois postaux sont limités à la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Si pour une raison tierce un lot ne peut être expédié et requiert la présence dans nos locaux du gagnant, cette condition sera indiquée lors du lancements du concours, sur le site kana.fr et / ou sur les réseaux sociaux officiels KANA.

6.2. Si un gagnant ne récupère pas son lot via son bureau de poste habituel et que le colis nous est retourné, Kana se réserve le droit de ne pas renvoyer celui-ci.

6.3. Si le gagnant est mineur et qu’il remporte un lot impliquant un voyage à l’étranger, une autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur légal sera systématiquement demandée.

En cas d’indisponibilité du gagnant pour recevoir ou profiter de sa dotation, la responsabilité de DARGAUD LOMBARD ne saurait être engagée et aucune compensation d’aucune sorte ne sera offerte. DARGAUD LOMBARD ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident/accident survenu lors de l’acheminement de la dotation vers le lieu de résidence du gagnant.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1. La société DARGAUD LOMBARD est dégagée de toute responsabilité en cas d’actes de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Concours.

7.2. Participation :

La société DARGAUD LOMBARD ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de tout dysfonctionnement du site kana.fr
  • de dysfonctionnement venant du profil kana créée ou utilisé par le participant.

7.3. La société DARGAUD LOMBARD se réserve le droit si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

 

7.4. La société DARGAUD LOMBARD se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de la participation.

 

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au Concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : DARGAUD LOMBARD –  Concours Kana « Ragna Crimson » 57 rue Gaston Tessier 75019 Paris

Par ailleurs, DARGAUD LOMBARD s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du concours, afin de contacter et d’avertir le gagnant.

 

ARTICLE 9 : COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT

9.1 Il est rappelé que le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le règlement complet sera adressé à toute personne sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DARGAUD LOMBARD – Concours Kana «Ragna Crison» – 57 rue Gaston Tessier 75019 Paris. Les frais d’envoi sont à la charge du participant.

9.2 Il ne sera répondu à aucune autre demande orale ou écrite concernant nos concours.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD LOMBARD. Tout litige né à l’occasion du Concours sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : IA GÉNÉRATIVES

  1. Le site internet kana.fr est édité par la société DARGAUD LOMBARD

Directeur Général de la société : Christel Hoolans

Responsable de la publication du site : Lietard Nicolas

Responsable fonctionnel et technique : Lietard Nicolas

  1. Hébergement & Infogérance :

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société Halloween Agency.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

  1. L’exploitation et la conception sont assurées par DSPLY
  2. Contact : https://dsply.fr/

 

       5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

  1. Politique de fouille de textes et de données

Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi

 

 

 

 

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